Publiez vos comptes sociaux !

Le Centre National du Registre de Commerce (CNRC), appelle toutes les sociétés commerciales, les banques et les établissements financiers à déposer et à publier leurs comptes sociaux au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) suivant la loi en vigueur, avec délivrance d’une attestation suite à cette dernière. 

Les établissements comme : Les sociétés par actions (SPA); Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), Les sociétés à responsabilité limitée (SARL), Les sociétés en nom collectif (SNC), Les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions, Les banques et établissements financiers, ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre du commerce, doivent en aucun cas déposer leurs comptes sociaux au niveau des locaux du CNRC de la wilaya du siège de la société à chaque fin d’exercice. 

En outre, les sociétés qui viennent de s’inscrire au registre de commerce ne sont pas concernées par les formalités du dépôt des comptes sociaux durant la première année. 

Par ailleurs, Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), Les succursales des sociétés étrangères, implantées en Algérie, les Groupements de sociétés, ainsi que les entreprises communales et de wilaya, ne sont pas concernés par ce dépôt. 

Pour Les dossiers à déposer, il est indiqué une préparation précise à savoir : 

Pour les sociétés commerciales : 

• Une (01) copie du PV de l’Assemblée Générale (en langue nationale et langue française). 

• Une (01) copie (en langue nationale et langue française) des tableaux suivants : 

• Actif ; Passif ; Comptes de résultats ; 

• Une attestation d’éligibilité pour les sociétés créées dans le cadre des dispositifs de soutien de l’emploi des jeunes. 

Les Banques et établissements financiers devront déposer, en plus des tableaux cités ci-dessus : 

• Le hors bilan ; 

• Le tableau des flux de trésorerie ; 

• Le tableau de variation des capitaux propres. 

Pour gérer au mieux ces opérations, le centre national du registre de commerce a mis en place tous les moyens nécessaires au niveau de ses subordonnés pour le bon déroulement de ses activités. 

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